Les cotes, les vitesses, indications, technologies utilisées, modes de montage ou tout renseignements techniques ne sont qu’indicatif dans le devis, seul les plans envoyés pour réception études par le bureau d’études MSM et validé par le client feront références en cas de litige.
Les solutions techniques imposées par le client sous forme de plan et croquis et non validées par MSM, ne pourront être couvertes au titre de la garantie et pourront faire l’objet de plus-values.
La modification de nos standards, feront l’objet d’une plus-value et ne pourra être couvert au titre de la garantie que par une validation MSM.
Dans le cas où il existe un Cahier des charges client :
Celui-ci devra être remis avant la réalisation du devis définitif et par conséquence avant la commande client, dans le cas ou cet ordre ne serait pas respecter, MSM ne s’engage pas à respecter ce CDC seul le devis, à laquelle la commande fait référence, servira de CDC et référentiel technique.
Dans le cas où le Cahier des Charges client est imposant en nombre de pages, ou « alambiqué » il se peut que le devis puisse omettre des points importants, MSM ne peut être le seul responsable d’un oubli, en conséquence nous demandons à notre client de vérifier l’ensemble des points de notre offre avant toute commande.
RÉCEPTIONS
Réception des études avant lancement en fabrication —–> document MSM
Réception dans nos ateliers des équipements —————-> document MSM
Réception sur site client ———————————————-> document MSM
GARANTIE
1 an pièces et main d’œuvre dans les conditions normales d’utilisation et pour 8 heures par jour de travail et 5 jours par semaine.
Les pièces de fournitures industrielles sont prises sous garantie du constructeur et sous ses conditions.
Les pièces d’usures ne sont pas couvertes dans le cadre de la garanties, ex : bande, pignons, guides, …, d’une façon générale toutes pièces en mouvement devant supporter un frottement. Les frais de déplacement et les frais de transport de l’application de cette garantie sont à la charge de l’acheteur.
Elle ne s’applique pas dans le cas d’une mauvaises ou erreur d’utilisation du client.
Elle ne s’applique pas sur les usures normales du au fonctionnement ou à l’environnement Elle ne s’applique pas sur les réglages dus à l’usure ex : tension des bandes après fonctionnement Elle démarre à la date de facturation de la livraison ou au démarrage de la première présérie si elle a été actée par un document signé des deux parties.
Elle ne s’applique qu’à partir du respect des dates d’échéances des règlements par le client (un retard de paiement mettra fin à la garantie)
Elle ne peut s’appliquer sur les équipements modifiés par le client.
Seule la société MSM est compétente pour valider les conditions d’application de la garantie Chaque demande de prise en charge sous garantie fera l’objet d’une demande écrite. Document MSM « demande de prise en charge en SAV »
DOCUMENTATION
Plan CAO des équipements
Nomenclature des pièces de maintenance
Schémas de câblage
Certificats de conformité avec apposition des plaques (sauf cas de quasi-machine
PLANNING
Commandé validé par réception du paiement de l’acompte ——–> Semaine (S)
Fin des études ——————————————————————> S+
Réception des études ——————————————————–> S+
Fin de réception fourniture ————————————————–> S+
Fabrication en atelier pour réception client en atelier —————> S+
Pose sur site et mise en service —————————————> S+
PROCÉDURE DE MISE EN ROUTE
En cas de carence des éléments, de la préparation du montage et de la mise en route, MSM sera dans l’obligation de retirer ses techniciens, de facturer le solde dû à la
commande ainsi que les coûts supplémentaires de déplacement et de travail de ses techniciens.
La date précise de mise en route devra être planifiée au moins 15 jours à l’avance.
Suivant l’importance du projet une période de mise en service dite de déverminage ou débogage est nécessaire durant cette période MSM ne pourra être tenue responsable des pertes ou manques de production du client (cette période s’étale du démarrage de la ligne jusqu’a l’atteinte des objectifs de production).
FORMATION du personnel client pendant le montage
La formation du personnel est limitée à celle du conducteur d’installation et à celle d’un électromécanicien d’entretien et de maintenance. Ce personnel doit être mis à disposition de MSM durant certaines phases de montage et de mise au point. Toute formation complémentaire, fait l’objet de conventions spécifiques.
La documentation technique qui accompagne notre formation comprend :
Schémas électriques – plans mécanique simplifiés
MODIFICATION DE NOTRE FOURNITURE APRÈS COMMANDE
Si après la commande, au cours de l’étude de réalisation, le client demande des services ou matériels supplémentaires ou si les conditions d’implantation du matériel sont différentes de celles annoncées avant la commande, MSM facturera ces modifications.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le vendeur conserve l’entière propriété des biens faisant l’objet du contrat jusqu’à complet paiement effectif du prix facturé selon les termes de la loi 80.335 du 12 mai 1980.
Jusqu’à cette date, le matériel sera considéré comme consigné en dépôt et l’acheteur supportera le risque des dommages que ces biens pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit.
L’acheteur s’interdit d’effectuer une quelconque transformation ou modification sur l’équipement avant paiement complet de celui-ci.
En cas de procédure collective de l’acheteur, le vendeur fera procéder à un inventaire du matériel et des équipements pouvant être revendiqués au titre de l’article 121-*1 de la loi du 25 janvier 1985 et le prix au titre de l’article 122 de la même loi.
L’équipement concerné par le contrat est équipé d’un code de blocage, ce code sera fourni au paiement total du contrat et permet la mise en service définitive, dans le cas de non-paiement à la date d’échéance, l’équipement sera bloqué automatiquement dans son fonctionnement.
Dans le cas où le client fait la demande d’une caution bancaire sur les acomptes versés le montant de cette caution sera facturée au client MSM ne pourra être responsable d’un retard dû au fait du client (ex : délais réception études, réception prototype, dégagement de la zone de montage)
VALIDITÉ DE L’OFFRE
– Un mois à la date du devis (lié au coût de matériaux à base d’acier)
La commande est enregistrée a la date du versement du montant de l’acompte prévue, le délai démarre à compter de cette date.
En cas de litige seul le Tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon est compétent